Phuket Immobilier

Vers une extension de la durée du Bail en Thaïlande?

D'après le Ministre des Finances Surapong Suebwonglee, le gouvernement pense étendre la période du bail au delà de 30 ans afin de stimuler l'activité économique.
Lors du forum d'investisseurs tenu par Euromoney les 13 et 14 mai à Bangkok, il aurait déclaré: "Cela a été discuté assez sérieusement durant les 2 ou 3 derniers mois. Nous devons penser au pourcentage de propriétés en bail et en société comparé au nombre d'année. la crise dans laquelle nous sommes plongée depuis 2 ans nous conduit à penser et à chercher de nouveaux modèles".

Même si le sujet est toujours extrêmement sensible et même si une proposition quelle qu'elle soit a peu de chance de passer les 3 lectures devant le Parlement requises avant adoption, le changement de langage est net.
Pour la première fois en 2 ans j'entends dire clairement qu'il y a un problème. Jusque là le gouvernement s'était contenter de noyer le poisson en espérant que l'opinion publique, et les investisseurs, oublient toutes les bourdes, écarts de langages et réglementations catastrophiques commises depuis le début des troubles politiques, c'est-à-dire depuis février 2006.
Pour la première fois, le mot "crise" est lâché et il y a un mouvement général pour essayer de trouver des solutions. Notamment, en mars dernier, le gouvernement Thaï a adopté des dispositions en matière de droit des société (cf http://www.phuketimmobilier.info/2008/03/le-gouvernement.html) et des allégements fiscaux (cf. http://www.phuketimmobilier.info/2008/05/rforme-fiscale.html) dans le but de stimuler l'activité économique et notamment le secteur immobilier.

Doit-on payer des taxes sur les propriétés immobilières en Thaïlande?

En réponse à une question qui nous a été posée sur notre site d’agence (www.phuketimmo.com):

 

Il n’y a pas d’impôt exactement équivalent à nos taxes foncières et taxes d’habitation. Les impôts qui s’en rapprochent le plus sont la « Land Tax » (taxe sur les terrains) et la « Structure Usage Tax ».

1. La Land Tax, perçue sur les terrains, est si minuscule qu’en pratique les administrations chargées de la collecter ne le font pas ou bien attendent plusieurs années afin que les montants s’accumulent.

1. La deuxième taxe (Structure Usage Tax), se rapportant aux bâtiments, est collectée par la mairie (municipal office) ou l’arrondissement (district office) et est appliquée uniquement aux propriétés utilisées à des fins commerciales.

Réforme fiscale favorable à l’immobilier en Thailande

En vue de relancer l’économie du royaume, le gouvernement a adopté en mars 2008 un certain nombre d’incitations fiscales aussi bien en faveur des personnes physiques que des entités juridiques, ainsi que pour privilégier et stimuler les transactions dans le secteur immobilier.
C’est le deuxième volet d’une série de mesure qui avait commencé par faciliter la création d’entreprise et dont nous parlions le 19 mars :
http://www.phuketimmobilier.info/2008/03/le-gouvernement.html#trackback

Des réductions fiscales ont été approuvées au profit des sociétés et notamment les PME ayant un capital social de moins de 5 millions Baht, pour lesquelles la tranche de profits de 0 à 150,000 bahts est désormais exemptée d’impôt. Les nouvelles sociétés introduites en bourse sur le SET ("Stock Exchange of Thailand") en 2008 bénéficieront également d’une réduction de l’impôt sur les profits de 30% à 25% pour une durée de 3 ans.

Enfin, les réductions fiscales les plus significatives sont celles consenties en vue de redynamiser le secteur immobilier.
Chaque vente de propriété immobilière donne lieu au paiement de timbres (0,5% du montant de la propriété tel qu’il est estimé par le cadastre), de frais de transfert de propriété et, le cas échéant d’une taxe spécifique d’activité (« Specific Business Tax ») qui est payable par un propriétaire ayant enregistré son bien depuis moins de 5 ans avant de le revendre (la notion de gain en capital n’existant pas en droit Thaï, cette « taxe spécifique d’activité » permet à l’état de  récupérer un peu d’impôt – on est rassuré pour lui).
En la matière, les frais de transfert de propriété ont été réduits de 2% à 0.01% et les taxes spécifiques d’activité ("specific business taxe") ont été réduites de 3.3% à 0.11%.

Prenons le cas concret d’une personne qui a acheté sa villa il y a moins de 5 ans et qui la revend aujourd’hui pour 400 000 €.
Pour faire simple, nous allons supposer que le montant estimé par le cadastre est égal au montant réel et que l’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord pour que le vendeur paie intégralement la Taxe Spécifique.

Avant la réforme le montant des frais et taxes se seraient décomposé ainsi :

• Montants payables par l’acheteur
  Timbre : 400 000 X 0,5% = 2 000 €
  Transfert : 400 000 X 2% = 8 000 €
  Total = 10 000 €

• Montants payables par le vendeur
  Taxe Spécifique : 400 000 X 3,3% = 13 200 €
  
• Grand Total = 23 200 €

Aujourd’hui

• Montants payables par l’acheteur
  Timbre : 400 000 X 0,5% = 2 000 €
  Transfert : 400 000 X 0,01% = 40 €
  Total =  2 040 €

• Montants payables par le vendeur
  Taxe Spécifique : 400 000 X 0,11% = 440 €

• Grand Total = 2 480 €

Soit une diminution de 89,3% !

Nomination d’un consul honoraire à Phuket

Hier, 9 mai 2008, M. Laurent Bili, Ambassadeur de France en Thaïlande a officiellement investi M. Lucien Rodriguez dans ses fonctions de Consul honoraire de France à Phuket.

La cérémonie officielle a eu lieu à l'hôtel Novotel de Patong et a réuni de nombreux membres de la communauté française.

M. Rodiguez tient une permanence le mardi et le vendredi matin à l'adresse suivante:

Marina Boat Lagoon Office Unit 39/4 -5 Moo 2 Thepkasattri Rd T.Kohkeaw
Phuket 83000 Thailand
Tel/Fax: 66 (0) 76 273 511
Portable: 089-8662480
Site web: http://www.ambafrance-th.org
Adresse e-mail: agenceconsulairephuket@yahoo.fr

Nous rappelons qu'il s'agit d'un service bénévole et que M. Rodriguez ne dispose pas de toute l'organisation d'une mairie ou d'une préfecture. Il faut donc le contacter uniquement pour des motifs sérieux.

Combien d'habitants vivent sur l'île de Phuket?

A l'occasion d'une dispute entre l'état et la région, M. Niran Kalayanamitr, le gouverneur de Phuket, a laché une information dont beaucoup se doutaient déjà, mais qui n'avait jamais été formulée officiellement: à savoir combien de personnes vivent effectivement à Phuket.

En effet, ce dernier s'est plein de ce que le budget alloué par le gouvernement à l'île-province était basé uniquement sur la population enregistrée, soit seulement 300 000 habitants, alors que, d'après lui près d'un million de personnes vivent à Phuket toute l'année, tandis que 6 millions la visitent. 

S'installer en Thaïlande

Nous avons reçu sur notre site d'agence (www.phuketimmo.com), une question d'une personne qui veut s'établir à Phuket et qui se demande comment organiser son déménagement et en particulier comment faire pour faire venir son chien (un labrador).

Pour le déménagement en général, le mieux est de s'adresser à une entreprise spécialisée. J'en ai trouvé 2 à  Bangkok qui ont des agences en France et avec qui vous aurez un interlocuteur français sur place:

1. Frederic Constant
   Corporate Account Manager
   Santa Fe Relocation Services
   Thailand
   Tel: (662) 742-9890-2 ext. 120
   Mobile: 0860593719
   Fax: (662) 741-4089
   Email: frederic@santafe.co.th
   Website: http://www.santaferelo.com
   
   
2. Loïc CUDENNEC
   Agility, the new name for Trans-Link
   Bangkok, Thailand
   Tel.:+66 2681 2000 Ext. 317
   Mobile: +66 8 75120626
   Fax. +66 2681 2912
   relocation@agilitylogistics.com
   www.agilitylogistics.com

M. Cudennec nous a d'ailleurs expliqué la démarche à suivre concernant les animaux de compagnie.

"Les documents suivants sont requis pour l'importation d'animaux domestiques en Thaïlande:

1. Un original du certificat de vaccination antirabique faisant état que l'animal à été vacciné il y à "moins de 30 jours", mais " surtout pas plus " d'un an avant l'arrivée de l'animal dans le pays à destination.
2. L'original du carnet de santé.
3. L'original du passeport du propriétaire.
4. L'original du document de transport Air Way Bill (AWB).
5. Une photo de l'animal.
6. L'adresse complète à destination, le numéro de téléphone, et l'adresse E-mail.

Les photocopies des documents requis ci-dessus devront nous être envoyé au préalable 7 jours avant l'arrivée de votre animal. L'original du passeport devra être valable 1 jour avant l'arrivée de l'animal & les documents requis restants devront être présentés à la date d'arrivée."