Les titres de propriété en Thaïlande
Il existe 4 titres de propriété légaux en Thaïlande :
- Sor Kor 1 :
Ce titre indique que le propriétaire a un droit sur le terrain. En 1955, le gouvernement a notifié aux propriétaires de terrain classé SK1 d’avoir à faire une demande au Land Office pour classer ces terrains en Nor Sor 3 ou en Nor Sor 3 Kor. Mais un grand nombre de propriétaires n’ont pas fait cette démarche en 1955. - Nor Sor 3 :
C’est le 2e niveau des titres au-dessus de SK1, qui spécifie les limites du terrain par rapport au voisin, approximativement. La superficie du terrain est appréciée, mais pas mesurée. - Nor Sor 3 Kor :
C’est le 3e niveau des titres. La superficie du terrain est mesurée par un géomètre, avec un instrument équipé d’une caméra. En pratique, ce titre est plus officiel et a plus de valeur que le NS3. - Chanot :
C’est le titre le plus haut placé dans la hiérarchie juridique. La superficie en est déterminée avec précision en utilisant un satellite GPS de façon à connaître les limites exactes de la propriété. Ce titre est accepté en nantissement par les banques. Les Chanot proviennent des NS3 et NS3K.
A côté de cela il y a plusieurs types de titres donnant des droits qui relèvent plutôt de la possession sans titre ou de la propriété par prescription acquisitive.
Parmi eux, le Phor Bor Thor qui est souvent hâtivement traduit par « terrain agricole ».
Phor Bor Thor
La signification de PBT est : Local Maintenance Tax (qui pourrait se traduire par taxe locale d’entretien).
Le terrain PBT est en gros un terrain alloué par le gouvernement Thaï à une personne qui en a fait la demande auprès du Tessabaan Office ou de l’Aor Bor Tor Office et qui l’exploite sur le plan agricole : plantation d’hévéas ou autres, ferme ou agriculture.
Toute personne qui a reçu ce document a le droit de cultive ce terrain mais doit payer chaque année une taxe de 8 à 15 Baht par rai (= 1 600 m² de terrain).
En résumé.
Toute personne en possession de ce PBT, est autorisée à en faire :
- Une plantation d’hévéas ou toute autre sorte de plantation,
- Une ferme,
- Une exploitation agricole,
- Une construction temporaire pouvant être facilement démontée, ou
- Un abri temporaire sans fondation en béton.
Toute personne en possession de ce PBT n’a pas le droit de :
- De mettre une structure fixe permanente, une construction ou un bâtiment,
- De construire une maison, une villa, une piscine etc…ce qui nécessite l’obtention d’un permis de construire par le Tessabaan ou Aor Bor Tor Office,
- Aucune construction permanente en béton.
Conclusion :
Le PBT 5 ne peut légalement obtenir de permis de construire et n’a pas le droit de construire un bâtiment pour lequel un permis de construire est légalement nécessaire.
Ces renseignements nous ont été gracieusement communiqué par Me Lucien Rodriguez du Cabinet Vovan que vous pouvez contactez à l’adresse suivante :
Lucien Rodriguez
Director
Synergies & Co., Phuket Ltd.
Marina Boat Lagoon Office Unit 39/4 -5 Moo 2 Thepkasattri Rd T.Kohkeaw Phuket 83000 Thailand
Tel/Fax: 66 (0) 76 273 511 Mob: 081 893 32 12 # 081 968 0230
Partner: www.vovan-associes.com
E-mail: scphuket@yahoo.com
PS : Vous pourrez également trouver des informations relatives au droit immobilier Thaïlandais dans la section droit de notre site d’agence : www.phuketimmo.com.
